Loading...
Publication
Domínio público militar: admissibilidade de uso privativo
| Name: | Description: | Size: | Format: | |
|---|---|---|---|---|
| 881.85 KB | Adobe PDF |
Authors
Advisor(s)
Abstract(s)
O domínio público militar é uma área do Direito Público que não tem colhido o interesse da doutrina portuguesa. O seu estudo torna-se assim imperioso para assegurar a aplicação adequada da legislação aos bens dominiais militares, tendo presentes as suas particularidades e especificidades e o papel crucial que desempenham na missão de salvaguarda e proteção da Soberania do Estado, constitucionalmente incumbida às Forças Armadas e à Defesa Nacional.
Constitui objeto desta dissertação indagar da admissibilidade de uso privativo de bens dominiais militares. Para tanto, analisa-se na Parte I o conceito de domínio público e procede-se ao seu enquadramento constitucional e legal.
O domínio público militar tem raízes jurídicas muito antigas, razão pela qual recorremos à análise de ordenamentos jurídicos vizinhos como o francês, o italiano e o espanhol, designadamente sobre o estatuto jurídico, os tipos de classificações conferidas aos bens militares, o regime que lhes é aplicável e como é desenvolvida a sua gestão, rentabilização e valorização.
Na Parte II debruçamo-nos sobre a composição, a titularidade do domínio público militar e o regime jurídico que o disciplina, caraterizado pela dispersão legislativa e adoção de normas que suscitam complexas dificuldades interpretativas.
É chegado o momento, na Parte III, de aferir quais os tipos de usos de bens dominiais em geral e em particular como é possível classificar o tipo de utilização de bens dominiais pelos membros das Forças armadas.
Conclui-se com a defesa da admissibilidade de uso privativo de bens dominiais militares, propondo-se uma solução que a nosso ver se coaduna com a finalidade e utilidade públicas desses bens, no integral respeito do estatuto dominial, mediante o recurso a instrumentos de gestão, rentabilização e valorização do imobiliário dominial militar, solução que harmoniza e melhor serve os interesses do Estado e a missão das Forças Armadas e da Defesa Nacional.
Le domaine public militaire est un domaine du droit public qui n'a pas recueilli l'intérêt de la doctrine portugaise. Son étude devient donc impérative pour assurer la bonne application de la législation aux biens militaires, compte tenu de ses particularités et spécificités et du rôle crucial qu'elles jouent dans la mission de sauvegarde et de protection de la souveraineté de l'Etat, confiée constitutionnellement aux Forces Armées et Défense nationale. L'objet de cette thèse est de s'enquérir de l'admissibilité des usages privés de la dominialité militaire. Pour cela, la partie I analyse le concept de domaine public et procède à son cadre constitutionnel et juridique. Le domaine public militaire a des racines juridiques très anciennes, c'est pourquoi nous recourons à l'analyse des systèmes juridiques voisins comme le français, l'italien et l'espagnol, à savoir sur le statut juridique, les types de classifications conférées aux biens militaires, le leur régime applicable et comment sa gestion, sa rentabilisation et sa valorisation sont développées. Dans la partie II, nous examinons la composition, la titularité du domaine public militaire et le régime juridique qui le discipline, caractérisé par la dispersion législative et l'adoption de règles qui suscitent des difficultés d'interprétation complexes. Le moment est venu, dans la partie III, d'évaluer les types d'utilisations des biens du domaine en général et en particulier comment il est possible de classer le type d'utilisation des biens par les membres des Forces Armées. Il se conclut par la défense de l'admissibilité de l'utilisation privatif des biens du domaine public militaire, en proposant une solution qui, à notre avis, est conforme à la finalité et à l'utilité publiques de ces biens, dans le plein respect du statut dominial, par l'utilisation d'instruments de gestion, de rentabilisation et de valorisation de l'immobilier domanial militaire, solution qui harmonise et sert au mieux les intérêts de l' État et la mission des Forces Armées et de la Défense Nationale.
Le domaine public militaire est un domaine du droit public qui n'a pas recueilli l'intérêt de la doctrine portugaise. Son étude devient donc impérative pour assurer la bonne application de la législation aux biens militaires, compte tenu de ses particularités et spécificités et du rôle crucial qu'elles jouent dans la mission de sauvegarde et de protection de la souveraineté de l'Etat, confiée constitutionnellement aux Forces Armées et Défense nationale. L'objet de cette thèse est de s'enquérir de l'admissibilité des usages privés de la dominialité militaire. Pour cela, la partie I analyse le concept de domaine public et procède à son cadre constitutionnel et juridique. Le domaine public militaire a des racines juridiques très anciennes, c'est pourquoi nous recourons à l'analyse des systèmes juridiques voisins comme le français, l'italien et l'espagnol, à savoir sur le statut juridique, les types de classifications conférées aux biens militaires, le leur régime applicable et comment sa gestion, sa rentabilisation et sa valorisation sont développées. Dans la partie II, nous examinons la composition, la titularité du domaine public militaire et le régime juridique qui le discipline, caractérisé par la dispersion législative et l'adoption de règles qui suscitent des difficultés d'interprétation complexes. Le moment est venu, dans la partie III, d'évaluer les types d'utilisations des biens du domaine en général et en particulier comment il est possible de classer le type d'utilisation des biens par les membres des Forces Armées. Il se conclut par la défense de l'admissibilité de l'utilisation privatif des biens du domaine public militaire, en proposant une solution qui, à notre avis, est conforme à la finalité et à l'utilité publiques de ces biens, dans le plein respect du statut dominial, par l'utilisation d'instruments de gestion, de rentabilisation et de valorisation de l'immobilier domanial militaire, solution qui harmonise et sert au mieux les intérêts de l' État et la mission des Forces Armées et de la Défense Nationale.
Description
Keywords
Direito administrativo Forças Armadas Domínio público militar Teses de mestrado - 2021