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Abstract(s)
A presente dissertação tem como o propósito de abordar a questão da equiparação jurídica da figura do investidor não qualificado (no quadro do direito de valores mobiliários) com a categoria de consumidor, no âmbito do Curso de Mestrado Profissional em Direito Civil sob a orientação do Professor Doutor Francisco Mendes Correia. Corresponde a um trabalho de investigação cuja metodologia utilizada foi a consulta de documentação escrita, designadamente monografias, artigos de periódicos jurídicos e legislação. A escolha do tema deveu-se à nossa curiosidade relativamente às questões que a doutrina tem colocado relativamente a esta temática e, sobretudo, à vontade de explorar ainda mais os temas atinentes a tal problemática, de forma a encontrarmos uma resposta minimamente satisfatória e fundamentada relativamente a esta controversa.
Este tópico faz parte de uma abordagem teórica, que irá consistir num estudo multidisciplinar do direito financeiro em espelho com outras disciplinas jurídicas. O objetivo aqui é estudar especificamente a relação entre o direito do consumo e o direito financeiro e, em particular, a influência que o direito do consumo tem ou pode ter no direito financeiro. Naturalmente que não podemos nos esquecer que os produtos financeiros comercializados no mercado de valores mobiliários não são produtos de consumo ordinário, pelo que qualquer tentativa de aproximação entre estas categorias de sujeitos deverá ter em especial atenção os riscos associados a cada mercado (financeiro e de consumo).
Sem pretender dar uma resposta acabada aos diversos problemas que esta temática encerra, espera-se que as considerações que se seguem possam constituir um modesto contributo para o estudo da equiparação jurídica do investidor não qualificado ao consumidor, um tema muito por desbravar e com contornos que, em nome da proteção do investidor e da eficiência dos mercados, merecem ser objeto de maior precisão.
L'objet de ce mémoire est d'aborder la question de l'équivalence juridique de la figure de l'investisseur non qualifié (dans le cadre du droit des valeurs mobilières) avec la catégorie de consommateur, dans le cadre du Master professionnel en droit civil sous la direction du professeur Francisco Mendes Correia. Il correspond à un travail de recherche dont la méthodologie utilisée a été la consultation de la documentation écrite, à savoir des monographies, des articles de revues juridiques et des textes législatifs. Le choix du sujet est dû à notre curiosité face aux questions que la doctrine a soulevées à ce sujet et, surtout, à la volonté d'explorer encore plus les enjeux liés à cette problématique afin de trouver une réponse un minimum satisfaisante et fondée à cette question controversée. Ce thème s'inscrit dans une approche théorique, qui consistera en une étude pluridisciplinaire du droit financier en miroir avec les autres disciplines juridiques. L'objectif ici est d'étudier spécifiquement la relation entre le droit de la consommation et le droit financier et, en particulier, l'influence que le droit de la consommation a ou peut avoir sur le droit financier. Naturellement, nous ne pouvons pas oublier que les produits financiers négociés sur le marché des valeurs mobilières ne sont pas des produits de consommation ordinaires, de sorte que toute tentative de rapprochement de ces catégories de sujets doit accorder une attention particulière aux risques associés à chaque marche (financier et de consommation). Sans avoir l'intention de donner une réponse définitive aux différents problèmes que ce sujet comporte, on espère que les considérations qui suivent pourront constituer une modeste contribution à l'étude de l'équivalence juridique de l'investisseur non qualifié au consommateur, sujet encore à explorer et dont les contours méritent d'être précisés dans l'intérêt de la protection des investisseurs et de l'efficacité du marché.
L'objet de ce mémoire est d'aborder la question de l'équivalence juridique de la figure de l'investisseur non qualifié (dans le cadre du droit des valeurs mobilières) avec la catégorie de consommateur, dans le cadre du Master professionnel en droit civil sous la direction du professeur Francisco Mendes Correia. Il correspond à un travail de recherche dont la méthodologie utilisée a été la consultation de la documentation écrite, à savoir des monographies, des articles de revues juridiques et des textes législatifs. Le choix du sujet est dû à notre curiosité face aux questions que la doctrine a soulevées à ce sujet et, surtout, à la volonté d'explorer encore plus les enjeux liés à cette problématique afin de trouver une réponse un minimum satisfaisante et fondée à cette question controversée. Ce thème s'inscrit dans une approche théorique, qui consistera en une étude pluridisciplinaire du droit financier en miroir avec les autres disciplines juridiques. L'objectif ici est d'étudier spécifiquement la relation entre le droit de la consommation et le droit financier et, en particulier, l'influence que le droit de la consommation a ou peut avoir sur le droit financier. Naturellement, nous ne pouvons pas oublier que les produits financiers négociés sur le marché des valeurs mobilières ne sont pas des produits de consommation ordinaires, de sorte que toute tentative de rapprochement de ces catégories de sujets doit accorder une attention particulière aux risques associés à chaque marche (financier et de consommation). Sans avoir l'intention de donner une réponse définitive aux différents problèmes que ce sujet comporte, on espère que les considérations qui suivent pourront constituer une modeste contribution à l'étude de l'équivalence juridique de l'investisseur non qualifié au consommateur, sujet encore à explorer et dont les contours méritent d'être précisés dans l'intérêt de la protection des investisseurs et de l'efficacité du marché.
Description
Keywords
Direito do consumo Direito financeiro Direito dos valores mobiliários Teses de mestrado - 2024